Droit Civil
Comme le droit des affaires, le droit civil est une branche du droit particulièrement foisonnante. Il comprend notamment :
Le droit des personnes et de la famille regroupe notamment les questions relatives à la protection (tutelle, curatelle, émancipation des mineurs...), au mariage, au PACS, au concubinage, à la filiation (reconnaissance et adoption), à l’état civil, au divorce, à la séparation de corps ou encore aux successions (mesures suivant le décès, donations et dispositions testamentaires, conflits entre héritiers...).
Parce qu’il touche à votre vie quotidienne et à votre intimité, le droit des personnes et de la famille revêt une importance particulière. Il est donc essentiel de connaître l’ensemble de vos droits et devoirs en la matière. Qu’il s’agisse à cet égard de répondre à vos interrogations ou de vous accompagner devant les juridictions, AJM AVOCATS se mobilise dans la plus grande discrétion et dans le respect de votre intimité.
Le droit des biens intéresse les personnes physiques et morales dans leurs rapports aux biens, qu’il s’agisse de propriété, de possession ou encore de jouissance. Il appréhende en particulier les problématiques liées au démembrement de propriété, l’abus de droit, l’indivision, la copropriété, la mitoyenneté, les troubles anormaux du voisinage, la prescription acquisitive, la maîtrise foncière, les servitudes légales et conventionnelles, etc.
Parce que ces problématiques sont complexes et comportent souvent des enjeux conséquents, AJM AVOCATS vous conseille et, en tant que de besoin, intervient devant les juridictions pour faire valoir vos droits.
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil en ce qu’il régit les actes que nous passons quotidiennement, qu'il s'agisse de contrats de travail, de vente, de location ou encore de prestation de services.
Précisément parce qu’un contrat vous engage, nous vous proposons d’intervenir au soutien de vos intérêts dès le stade de la négociation, d’en assurer la rédaction et d’en poursuivre au besoin l’exécution devant les juridictions. De la même manière, nous mettons tout en œuvre pour tenter de vous libérer d’une relation contractuelle qui ne vous convient plus.
La survenance d’un dommage, la détermination de son responsable et l’indemnisation de la victime relèvent du droit de la responsabilité extracontractuelle.
Précisément parce qu’il est question d’indemnisation, la matière est indissociable du droit des assurances. A cet égard, il est à regretter une réticence croissante des assureurs à exécuter spontanément leurs engagements contractuels. Aussi le Cabinet AJM AVOCATS est-il de plus en plus sollicité pour analyser les polices d’assurance, intervenir auprès des assureurs et, en dernier recours, assigner ces derniers devant les juridictions.
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Nous intervenons en toutes matières et vous accompagnons au quotidien, qu’il s’agisse de prévenir ou de résoudre un conflit.